Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès à Funnel Bolt, édité par À renseigner avant publication : raison sociale, ainsi que l’utilisation de ses fonctionnalités.
Funnel Bolt est un service destiné aux professionnels qui préparent, publient et mesurent des contenus, pages, parcours et campagnes. La création d’un compte implique l’acceptation des présentes CGU.
Compte et accès
L’utilisateur fournit des informations exactes, conserve ses identifiants confidentiels et informe Funnel Bolt sans délai en cas d’accès suspect. Chaque compte est personnel. Les accès d’équipe doivent être attribués aux personnes concernées, avec le niveau d’autorisation adapté.
L’utilisateur reste responsable des actions réalisées depuis son compte, sauf s’il démontre une compromission qui ne lui est pas imputable.
Règles d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément aux lois applicables, aux droits des tiers et aux autorisations dont il dispose.
Il est notamment interdit de :
- publier un contenu illicite, trompeur, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- importer des données personnelles sans base légale ni information adaptée des personnes concernées ;
- chercher à contourner les contrôles d’accès, quotas, approbations ou mesures de sécurité ;
- utiliser le service pour diffuser du spam, compromettre un système ou exécuter une activité frauduleuse ;
- transmettre des secrets, données de paiement ou informations sensibles dans un champ non prévu à cet effet.
Contenus, données et sorties générées
L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur les contenus et données qu’il fournit. Il accorde à Funnel Bolt les droits techniques strictement nécessaires pour héberger, transformer et distribuer ces éléments selon ses instructions.
L’utilisateur vérifie qu’il dispose des droits nécessaires sur chaque ressource importée et reste responsable de la validation des textes, créations, pages, règles de tracking et actions proposées avant publication.
Les sorties assistées par intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs ou des ressemblances involontaires. Elles constituent une base de travail à vérifier, pas une garantie de performance, d’exactitude ou de disponibilité de droits.
Approbations et actions sensibles
Les publications, connexions sensibles et actions susceptibles d’engager un coût doivent respecter les mécanismes d’approbation prévus par le service. L’utilisateur vérifie les paramètres, budgets, destinations et événements avant validation.
Funnel Bolt ne promet aucun revenu, résultat publicitaire ou volume de conversion. Le service aide à construire, observer et décider avec de meilleurs signaux.
Services tiers
Le service peut se connecter à des plateformes tierces telles que Meta, Stripe, Shopify, WordPress ou un CRM. Leur disponibilité, leurs règles et leurs traitements de données restent soumis à leurs propres conditions.
L’utilisateur choisit les autorisations accordées et peut les révoquer depuis le service tiers concerné. Funnel Bolt ne contrôle pas les changements d’API, suspensions ou décisions prises par ces plateformes.
Conditions financières
Les prix, quotas, périodes de facturation et éventuelles conditions d’essai applicables sont ceux présentés au moment de la souscription ou dans un document contractuel accepté par le client. Aucun montant non validé n’est publié dans cette version.
Les modalités de paiement, de renouvellement et de résiliation devront être complétées dans les conditions commerciales définitives avant l’ouverture des abonnements payants.
Disponibilité, maintenance et sécurité
Funnel Bolt met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, incident, dépendance tierce ou cas de force majeure.
L’utilisateur conserve une copie des éléments critiques dont il a besoin et signale toute vulnérabilité ou anomalie à À renseigner avant publication : email de contact sans tenter de l’exploiter.
Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs qu’elle cause par un manquement prouvé à ses obligations. Dans les limites autorisées par la loi et sous réserve des stipulations commerciales définitives, Funnel Bolt n’est pas responsable d’une décision prise sans validation, d’un contenu fourni par l’utilisateur, d’un service tiers ou d’un dommage indirect.
Les plafonds et exclusions de responsabilité applicables au service payant devront être précisés dans le contrat ou les conditions commerciales définitives.
Propriété intellectuelle
La marque Funnel Bolt, le logo Cutline, l’interface, les logiciels, la documentation et les éléments fournis par l’éditeur restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucun droit n’est transféré au-delà de l’accès nécessaire à l’utilisation du service.
Suspension et fin d’utilisation
L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service selon les modalités de son abonnement. Funnel Bolt peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, d’usage illicite, de non-paiement ou de manquement grave, avec une information adaptée lorsque la situation le permet.
Les modalités d’export, de suppression et de restitution des données à la fin du contrat seront celles prévues dans l’offre souscrite et la politique de confidentialité.
Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont soumises au droit français. La juridiction compétente et l’éventuelle procédure amiable devront être adaptées au statut, au siège et aux clients effectivement visés par l’éditeur avant publication.
Pour toute question : À renseigner avant publication : email de contact.